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Propriété :
Le site 18e siècle : le combat des Lumières appartient à l’université Paris Nanterre. Adresse : 200 avenue de la République F-92001 Nanterre Tél. : 01.40.97.72.00
Responsable de publication :
Colas Duflo Professeur des Universités, Université Paris Nanterre Centre des sciences des littératures en langue française (CSLF). Contact : cduflo[AT]parisnanterre[POINT]fr
Hébergement :
Le site 18e siècle : le combat des Lumières est hébergé par : Université Paris Nanterre Direction des Ressources Informatiques, pôle des Espaces Numériques Tél. : 01.40.97.49.01 / 01.40.97.41.58
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web 18e siècle : le combat des Lumières est encadré par la loi no 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle et la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
